Avocat en droit de la fonction publique à Montpellier – Droit public
Le droit de la fonction publique englobe au sens large la réglementation spécifique aux agents publics de l’administration. En d’autres termes, c’est un droit qui concerne l’agent de la fonction publique, c'est-à-dire le fonctionnaire possédant un statut légal et réglementaire et les agents contractuels. Le cabinet d’avocat au barreau de Montpellier vous propose ses conseils ainsi qu’une assistance de premier choix en cas de litige relevant du domaine de la fonction publique. L’aide de Maître David Guyon vous sera indispensable pour garantir la défense de vos droits et de vos intérêts.Il prend en charge les dossiers portant sur :
- L’accès à la fonction publique comme les concours, la titularisation ou le stage au sein d’une administration publique
- La gestion du déroulement de votre carrière, telle qu’une nomination ou un avancement
- La défense des droits et intérêts des agents (conditions et temps de travail, liberté syndicale…)
- La mobilité pour l’accomplissement du travail, comme la mutation ou le détachement
- La cessation de fonction liée à un licenciement, une retraite ou une révocation, etc.
La carrière d’agent de la fonction publique
La fonction publique fait référence aux agents œuvrant au sein des services de personnes publiques. Le cabinet de Maître David Guyon porte assistance à ses clients afin de leur permettre un accès ou pour la gestion de leur carrière au sein de la fonction publique, qu’ils portent le statut du fonctionnaire ou de contractuel.
Le terme « fonctionnaire » désigne un agent nommé de façon permanente et titularisé à un emploi au sein de l’administration. L’agent contractuel fait référence aux agents recrutés par voie de contrat. Le rôle de l’avocat spécialisé en droit de la fonction publique est alors de guider et de conseiller ses clients afin de faire évoluer leur carrière, après avoir étudié minutieusement leur cas.
La fonction publique est divisée en 3 grandes catégories :
La fonction publique des collectivités territoriales
Les agents qui opèrent dans cette catégorie sont ceux qui travaillent dans les communes, les conseils régionaux et départementaux, etc.
La fonction publique des établissements hospitaliers
Elle concerne les agents œuvrant au sein des maisons de retraite, centres de réhabilitation publics, ainsi que les hôpitaux publics, etc.
La fonction publique de l’État
Elle regroupe les agents travaillant dans les administrations centrales de l’État, les agences de police, les rectorats et les préfectures.
Les contentieux contractuels et disciplinaires
Au cours de sa carrière, l’agent de la fonction publique peut rencontrer des litiges avec l’administration publique qui l’emploie. Ces litiges peuvent se présenter de différentes manières, comme un problème de mutation, un contentieux contractuel, un problème d’avancement ou de notation, etc. Le cabinet de Maître David Guyon peut alors vous apporter son assistance afin de vous guider sur les procédures et vous défendre devant les conseils de disciplines et les juridictions administratives..
Le cabinet d’avocat en droit de la fonction publique à Montpellier intervient également en cas de contentieux disciplinaire. En effet, un manquement aux obligations durant le service ou un comportement discréditant son administration peut valoir à l’agent de la fonction publique une sanction disciplinaire. L’avocat vous assistera et mettra en œuvre ses compétences afin de la contester. D’ailleurs, si l’agent fait l’objet d’une révocation, subit un accident de service, un cas d’harcèlement moral ou de discrimination, Maître Guyon se tiendra à ses côtés pour le soutenir et le défendre.
