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Avocat en droit civil à Montpellier – Droit privé

Le droit civil peut être désigné comme l’ensemble des règles juridiques régissant les relations entre particuliers. Le rôle d’un avocat spécialisé en droit civil consiste ainsi à représenter son client en cas de contentieux portant sur cette matière. Il comparait devant les juridictions civiles au nom et pour le compte de son client afin de défendre ses droits et ses intérêts. Il lui offre également des conseils juridiques avisés sur les démarches à suivre. D’ailleurs, l’avocat peut aussi occuper le rôle de médiateur afin de régler les litiges de façon amiable.
Au sein de son cabinet d’avocat au Barreau de Montpellier, Maître David Guyon vous fait bénéficier d’une assistance de qualité pour la résolution des affaires portant sur :
  • L’engagement de la responsabilité civile, que ce soit la responsabilité civile contractuelle ou délictuelle
  • Les accidents et le droit du dommage
  • Les contentieux du contrat (violation du contrat, demande en annulation…)

Le principe de la responsabilité civile

Conformément à l’article 1240 du code civil, tout agissement ayant causé à autrui un préjudice contraint le responsable à le réparer. Régie par cet article, la responsabilité civile consiste donc à réparer le préjudice causé à une victime. Pour que la procédure soit valable, il faut prouver l’existence d’un dommage, d’un fait générateur et d’un lien de causalité entre les deux.
La responsabilité civile peut être soit délictuelle, c’est-à-dire, par la présence d’une faute ou d'une négligence causant un préjudice à une victime, soit contractuelle, qui est issue d’un non-respect d’une ou plusieurs obligations définies dans un contrat. Il existe deux types de victime : la victime directe qui peut solliciter la réparation intégrale de son dommage, et la victime indirecte qui subit les contrecoups d’un préjudice. Dans tous les cas, l’avocat en droit civil à Montpellier pourra vous soutenir dans toutes vos procédures concernant l’engagement de la responsabilité civile.
 

Les accidents et le droit du dommage

Les accidents et le droit du dommage
En matière de responsabilité civile, les préjudices peuvent être moraux (traumatismes, atteintes à l’honneur), matériels (destruction de biens) ou bien corporels. Un préjudice corporel concerne souvent les dommages liés à un accident de la route, accident du travail, agression physique, viol, accidents médicaux et les accidents de la vie quotidienne. Ces préjudices peuvent être dédommagés en cas de preuves solides. Maître David Guyon peut vous aider à constituer votre dossier pour appuyer votre demande d’indemnisation.
 

Le principe de la responsabilité contractuelle

Le principe de la responsabilité contractuelle
La responsabilité contractuelle concerne les préjudices issus d’une violation du contrat, comme un entrepreneur qui ne respecte pas les délais de construction par exemple, ou bien une assurance qui refuse de payer ses dus. Dans ces cas-là, la loi oblige une indemnisation de la victime.
 

Les contentieux du contrat

Maître David Guyon peut aussi vous assister lors du règlement de contentieux du contrat.

La violation du contrat

Lorsqu’une des parties refusent d’accomplir une obligation prévue dans un contrat, que ce soit un contrat civil ou un contrat commercial, le code civil permet au créancier d’entamer des actions judiciaires afin de contraindre l’exécution des clauses. C’est le principe de l’exécution forcée, grâce au droit des obligations.

L’action en annulation

C’est une procédure visant à l’anéantissement d’un contrat. L’annulation du contrat peut être demandée à la suite d’un manquement à une obligation, d’un changement de situation, d’un accord commun ou d’une faute grave.
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